Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation des services
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent les prestations fournies par homemed sàrl, ci-après dénommée Home Med, dans le cadre de ses activités de soins à domicile, de gestion d’appartements communautaires et de services d’accompagnement.Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Home Med propose notamment :
3. Conditions d’admission
L’admission est soumise à une évaluation préalable des besoins, réalisée par Home Med, en collaboration avec le bénéficiaire, ses proches et, le cas échéant, le médecin traitant.
Home Med se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prise en charge si les conditions nécessaires à une prise en charge adéquate et sécurisée ne sont plus réunies.
4. Prise en charge financière
Les soins infirmiers et soins de base prescrits médicalement sont facturés conformément à la législation en vigueur et reconnus par l’assurance-maladie obligatoire (LAMal).Les prestations non couvertes par la LAMal, notamment les services hôteliers, l’hébergement et l’accompagnement, font l’objet d’une facturation distincte, selon les conditions contractuelles communiquées lors de l’admission.
5. Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent les prestations fournies par homemed sàrl, ci-après dénommée Home Med, dans le cadre de ses activités de soins à domicile, de gestion d’appartements communautaires et de services d’accompagnement.Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations proposées
Home Med propose notamment :
- des soins infirmiers et des soins de base sur prescription médicale,
- des prestations d’hébergement en appartements communautaires,
- des services hôteliers et d’accompagnement au quotidien,
- des séjours temporaires selon disponibilité.
3. Conditions d’admission
L’admission est soumise à une évaluation préalable des besoins, réalisée par Home Med, en collaboration avec le bénéficiaire, ses proches et, le cas échéant, le médecin traitant.
Home Med se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prise en charge si les conditions nécessaires à une prise en charge adéquate et sécurisée ne sont plus réunies.
4. Prise en charge financière
Les soins infirmiers et soins de base prescrits médicalement sont facturés conformément à la législation en vigueur et reconnus par l’assurance-maladie obligatoire (LAMal).Les prestations non couvertes par la LAMal, notamment les services hôteliers, l’hébergement et l’accompagnement, font l’objet d’une facturation distincte, selon les conditions contractuelles communiquées lors de l’admission.
5. Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
- fournir des informations exactes concernant son état de santé et sa situation,
- respecter les règles de vie, de sécurité et de fonctionnement de la structure,
- collaborer avec les équipes et les intervenants mandatés,
- s’acquitter des montants facturés selon les modalités convenues.
6. Confidentialité et protection des données
Home Med s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et médicales des bénéficiaires, conformément à la législation suisse en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prise en charge et ne sont transmises à des tiers qu’avec le consentement du bénéficiaire ou lorsque la loi l’exige.
7. Responsabilité
Home Med met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité, conformes aux standards professionnels.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de non-respect des recommandations médicales par le bénéficiaire ou de transmission d’informations incomplètes ou inexactes.
8. Modification des conditions
Home Med se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou remise lors de l’admission.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.Si vous le souhaitez, je peux également :
- adapter ces conditions pour un contrat d’admission,
- simplifier le texte pour une version “grand public”,
- ou ajouter une clause spécifique aux courts séjours.